TVA à 5,5 % ou 10 % : quel taux pour vos travaux de rénovation ?
Sur un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA sur vos travaux n’est pas de 20 % : elle est réduite à 10 %, voire 5,5 %. C’est souvent l’aide la plus simple, et elle ne demande aucun dossier.
Quel taux pour quels travaux ?
- 10 % : travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement — maçonnerie, façades, plâtrerie, chapes, carrelage, plomberie, etc. ;
- 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, ventilation) et travaux induits ;
- 20 % : logements de moins de 2 ans, constructions neuves, agrandissements.
Comment en bénéficier ?
Le taux réduit est appliqué directement sur le devis et la facture de l’entreprise. Une simple attestation confirme l’âge et l’usage du logement. Chez RENOV-BAT34, nos devis appliquent d’office le bon taux : vous n’avez rien à faire.
Informations données à titre indicatif, susceptibles d'évoluer selon la réglementation. Référence officielle : france-renov.gouv.fr.
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